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Mentions légales

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue à l’adresse [URL du site], (ci-après « Site Internet »). En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la charte données personnelles et cookies disponibles sur le Site Internet. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites internet de V-CiTY, d’autres conditions générales d’utilisation et chartes données personnelles et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces sites internet et nous vous recommandons de les consulter.

Les sociétés de V-CiTY ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. La société éditrice du Site Internet (ci-après « Éditeur du Site Internet ») appartient à RUBIS ANTILLES GUYANE. Les termes RUBIS ANTILLES GUYANE, et « Compagnie » désignent de façon générale RUBIS ANTILLES GUYANE et/ou toutes ses filiales ; une filiale étant une société dans laquelle RUBIS ANTILLES GUYANE détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote. Il est rappelé que chaque société de la Compagnie a sa propre existence légale et dispose d’une personnalité juridique autonome. De même, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à l’Éditeur du Site Internet ou toute autre société de RUBIS ANTILLES GUYANE en général. Il ne peut être déduit de la simple utilisation de ces expressions une quelconque implication de RUBIS ANTILLES GUYANE, ni d’aucune de ses filiales dans les affaires ou la gestion d’une autre société de RUBIS ANTILLES GUYANE.

  1. Mentions légales

1.1. Éditeur du Site Internet

RUBIS ANTILLES GUYANE, SAS, au capital de 798 750,00 €, dont le siège social est situé à TOUR LANDSCAPE 6 PLACE DES DEGRES 92800 PUTEAUX et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro Registre du Commerce et des Sociétés : 542 095 591.

Adresse email : contact@v-city.ag

Téléphone : 0590 93 17 00

Directeur de la publication : [Titre du Responsable de Publication]

1.2. Hébergeur du Site Internet 

[Nom de l’Hébergeur], dont le siège social est situé [Adresse de l’Hébergeur]

  1. Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales. 

‍Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, fichiers multimédias et tout autre support numérique ou graphique. 

‍Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par V-CiTY pour la gestion de votre compte, de la relation client, à des fins d’analyses et de statistiques, et pour personnaliser les services offerts. 

‍Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, incluant les utilisateurs enregistrés et les visiteurs anonymes. 

‍Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

  1. Responsable du Traitement (Obligatoire de le mentionner)

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est V-CiTY, représentée par Anthony Malartre, désigné comme Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à contact@v-city.ag.

Ce dernier veille à la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour garantir la conformité RGPD et assurer la sécurité des données traitées.

  1. Hébergement et Sécurité

Hébergement : [à compléter]

‍CRM : Les données sont centralisées dans le CRM
‍Zoho CRM, offrant des mesures de sécurité avancées, notamment :
– Chiffrement SSL garantissant la sécurité des transferts de données.
– Sauvegardes régulières et sécurisées pour éviter toute perte accidentelle de données.
– Pseudonymisation des données lorsque cela est pertinent pour minimiser les risques.

4.1 Types de Données

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données bancaires.
Données d’utilisation (cookies, adresses IP, appareils utilisés).
Données GPS liées à l’application mobile, dans le respect des règles imposées par les systèmes d’exploitation (iOS ou Android).
Historiques d’interactions et de navigation sur le site, incluant les recherches effectuées et les pages consultées.

4.2 Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées pour :
– Gérer et tracer les prestations et services (navigation, historique des commandes).
– Mener des enquêtes de satisfaction et campagnes de communication (emails/SMS).
– Prévenir et lutter contre la fraude (spamming, hacking).
– Optimiser les services via des analyses statistiques et offrir une personnalisation accrue des contenus et recommandations.

  1. Partage des Données

Les données ne sont partagées qu’au sein du groupe RUBIS et avec ses partenaires exclusifs, comme V-CiTY, à des fins spécifiques telles que des campagnes d’emailing ciblées.
Chaque email inclut une option de désinscription, permettant aux utilisateurs de ne plus recevoir de communications promotionnelles.
‍Aucune donnée n’est revendue à des tiers. Toutes les entités manipulant les données au sein du groupe respectent scrupuleusement le cadre RGPD.

  1. Gestion des Cookies

Nous utilisons Complianz B.V. pour collecter et gérer les consentements relatifs aux cookies et traceurs, garantissant une conformité RGPD.

Fonctionnalités de Complianz B.V. :
– Analyse et blocage automatique : Complianz B.V.scanne le site chaque mois pour identifier et catégoriser les cookies. Les cookies sont bloqués jusqu’à obtention du consentement.
– Bannière de consentement personnalisable : Les utilisateurs reçoivent des informations claires sur l’utilisation de leurs données et peuvent gérer leurs préférences.
– Stockage sécurisé et traçabilité : Les consentements sont conservés jusqu’à 12 mois pour répondre à d’éventuelles requêtes ou audits.
– Amélioration de la confiance : Transparence accrue envers les utilisateurs, renforçant la confiance et favorisant une meilleure expérience utilisateur.

  1. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation du traitement.
– Droit à la portabilité des données.
– Droit de retrait du consentement à tout moment.
– Droit de définir le sort des données après leur décès.

6.1. Exercice des Droits

Les droits peuvent être exercés via :
– Un email dédié accessible dans chaque communication envoyée.
– Une demande écrite à l’adresse : contact@v-city.ag . Un accusé de réception sera transmis sous 7 jours ouvrés.

  1. Sécurité des Données

Nous avons mis en place des mesures robustes pour protéger les données, notamment:
– Chiffrement SSL pour les transferts.
– Pare-feu et pseudonymisation des données sensibles.
– Audits réguliers pour garantir la conformité et identifier les failles potentielles.
– Contrôle d’accès strict : Seuls les collaborateurs autorisés peuvent accéder aux données, selon leurs besoins fonctionnels.

  1. Durée de Conservation des Données

– Données d’abonnement : Conservées pendant toute la durée du contrat + 3 ans.
– Données de transactions financières : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales.
– Cookies : Les préférences sont conservées pendant 12 mois. Les comptes inactifs sont supprimés après 2 ans d’inactivité, sauf obligation légale contraire.
‍– Logs techniques : Conservés pendant 6 mois pour des besoins d’audit et de sécurité.

  1. Notifications d’Incidents

En cas de violation de données, nous informerons les utilisateurs dans les meilleurs délais et mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour limiter les impacts. Un rapport d’incident complet pourra être fourni sur demande.

  1. Liens Hypertextes et Traceurs

Nous intégrons des traceurs et cookies pour améliorer la navigation et analysons les interactions via des outils tels que Google Analytics, LinkedIn Ads, et des plugins sociaux (Twitter, Facebook, etc.). Les utilisateurs peuvent ajuster leurs préférences à tout moment via la bannière Complianz B.V.

  1. Droit Applicable

Tout litige relatif à cette politique est soumis au droit français, avec juridiction exclusive à Point-à-Pitre. Les clauses présentes restent valides même en cas de nullité partielle.

  1. Données sensibles

V-CiTY ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (ex. : données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, données biométriques, orientation sexuelle, etc.). Si une collecte exceptionnelle devait être effectuée pour une raison légitime, elle ferait l’objet d’un consentement explicite et d’une protection renforcée.

V-CiTY ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (ex. : données de santé, opinions politiques, croyances religieuses, données biométriques, orientation sexuelle, etc.). Si une collecte exceptionnelle devait être effectuée pour une raison légitime, elle ferait l’objet d’un consentement explicite et d’une protection renforcée.

  1. Base légale du traitement des données

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale spécifique. Voici les principales bases légales appliquées par V-CiTY :
– Consentement explicite : Par exemple, pour l’envoi de communications marketing (emails, SMS).
– Exécution contractuelle : Par exemple, pour la gestion des abonnements ou la fourniture de services.
– Intérêt légitime : Par exemple, pour la prévention de la fraude ou l’amélioration des services.
– Obligations légales : Par exemple, pour la conservation des données fiscales ou comptables.

  1. Transferts de données hors de l’Union Européenne

V-CiTY garantit que toutes les données collectées sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne, chez des prestataires conformes aux normes RGPD.
‍Aucun transfert de données hors UE n’est effectué. Si cela devait être le cas à l’avenir (par exemple, recours à des sous-traitants internationaux), les utilisateurs seraient informés, et des garanties supplémentaires, comme des clauses contractuelles types, seraient mises en place.

  1. Consentement des mineurs

Les services V-CiTY ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans (ou 13 ans selon la législation locale). Si des données sont collectées auprès d’utilisateurs mineurs, le consentement explicite d’un représentant légal sera requis. Toute inscription détectée comme provenant d’un mineur sans autorisation parentale sera supprimée.

  1. Droits de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés ou que vos demandes ne sont pas traitées de manière satisfaisante, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL :Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, FranceSite web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes